Application des Conditions Générales de Vente
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Conditions de paiement
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Cellier de la Bastide est payable en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé à distance par carte bancaire par l’intermédiaire du crédit agricole d’aquitaine.
Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque Cellier de la Bastide a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
– Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
– Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d’ordre.
Tant que l’intégralité des adresses de livraison n’a pas été réceptionné, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à Cellier de la Bastide.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Cellier de la Bastide à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences.
Livraison
Livraison en France Métropolitaine exclusivement. Nous contacter au 05 56 61 55 21 pour toute autre destination.
Participation aux frais de transports en sus pour la France Métropolitaine, pour un paiement à la commande et pour un envoi à une même adresse, sous réserve d’une majoration du transporteur. Toute relivraison consécutive à l’absence du destinataire, à une fausse adresse ou adresse incomplète donnera lieu au paiement d’un camionnage supplémentaire.
Cellier de la Bastide enverra les commandes dès réception du règlement. La facture accompagnera le colis.
Nos millésimes ne sont garantis qu’à concurrence des stocks existants.NB : pour des envois hors France Métropolitaine, nous contacter au +33 556 615 521.
En cas de rupture de stock du vin commandé, Cellier de la Bastide informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Cellier de la Bastide pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.
Détermination du prix
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction du lieu de destination et de la taille de la commande. La société Cellier de la Bastide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Faculté de retour
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de Cellier de la Bastide par écrit (e-mail : par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique ‘Contactez-nous’, fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais Cellier de la Bastide peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société Cellier de la Bastide. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Cellier de la Bastide ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société Cellier de la Bastide sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.
Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, Cellier de la Bastide pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l’accord du client.
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, Cellier de la Bastide se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Garanties
Cellier de la Bastide est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à Cellier de la Bastide. Au-delà de ce délai, la société Cellier de la Bastide ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à Cellier de la Bastide d’expertiser elle-même les vins, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; Cellier de la Bastide organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l’acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d’avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.
Les vins vendus en primeurs n’étant pas destinés à être dégustés immédiatement, la garantie satisfait ou remboursé ne pourra pas être appliquée.
– En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, Cellier de la Bastide proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soit affectées (notamment en terme de prix).
Utilisation des informations nominatives
Les informations recueillies sur les interfaces du site de Cellier de la Bastide pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de Cellier de la Bastide.
Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société Cellier de la Bastide ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de Cellier de la Bastide est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Cellier de la Bastide d’une autre juridiction compétente.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande à Cellier de la Bastide.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service clients.
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